Vie municipale/Arrêtés et décisions du maire
Arrêtés et décisions du maire
Décisions du maire
Arrêtés permanents
- arrêté sur la réglementation du stationnement lors du marché mensuel
592 ko - Dernières modifications : 23/05/2023
Arrêtés temporaires
- arrêté stationnement parking salle des loisirs durant les travaux de l'accueil périscolaire
1496 ko - Dernières modifications : 08/02/2023
- passage course cycliste les boucles de la Mayenne le 28 mai 2023
958 ko - Dernières modifications : 23/05/2023
- arrêté occupation domaine public chemin de la Garelière du 11 avril au 12 juin 2023
1227 ko - Dernières modifications : 21/03/2023
- arrêté réglementation occupation domaine public route de Saint Germain du 23 mars au 26 mai 2023
1574 ko - Dernières modifications : 22/03/2023
- arrêté Polleniz de la commune de Saint Ouen des Toits - piègage régulation rat gondin - rat musqué
145 ko - Dernières modifications : 30/03/2023
- arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs
40 ko - Dernières modifications : 03/04/2023
- arrêté portant sur prescriptions suite à la commission de sécurité du 05 avril 2023 - salle multisports
1124 ko - Dernières modifications : 13/04/2023
- arrêté portant sur la mise en oeuvre de mesures de limitation des usages de l'eau en période d'étiage
1516 ko - Dernières modifications : 27/04/2023
- arrêté portant sur réglementation de la circulation rue du Moulineur du 15 mai au 05 juin 2023 inclus
1022 ko - Dernières modifications : 03/05/2023
- Portant sur réglementation de la circulation pour la Saint Sauveur et sa préparation du 31 mai au 7 juin 2023
1010 ko - Dernières modifications : 17/05/2023
- arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour étude environnementale ( colonies de chauves-souris)
2275 ko - Dernières modifications : 30/05/2023
- Arrêté poratnt sur réglementation circulation Back home Festival et fêtes de l'école Leny Escudéro du 16 au 18 juin 2023
2782 ko - Dernières modifications : 30/05/2023
- arrêté portant réglementation temporaire de la circulation le dimanche 4 juin 2023 à l'occasion d'un tournoi de football
2303 ko - Dernières modifications : 30/05/2023