Vie municipale/Arrêtés et décisions du maire
Arrêtés et décisions du maire
Décisions du maire
Arrêtés permanents
- arrêté sur la réglementation du stationnement lors du marché mensuel
592 ko - Dernières modifications : 23/05/2023
Arrêtés temporaires
- arrêté portant sur la mise en oeuvre de mesures de limitation des usages de l'eau en période d'étiage
1516 ko - Dernières modifications : 27/04/2023
- Arrêté interdisant la circulation et le stationnement les 23 et 24 septembre 2023 rue d'Anjou
1070 ko - Dernières modifications : 11/09/2023
- Arrêté portant permission de voirie pour des travaux d'arasement d'accotements sur la commune de La Baconnière du 25 septembre 2023 au 29 février 2024.
883 ko - Dernières modifications : 23/09/2023
- Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement du 6 novembre 2023 au 8 décembre 2023 chemin de la Garelière
1078 ko - Dernières modifications : 31/10/2023