Arrêtés et décisions du maire

Arrêtés permanents

Arrêté 2026-DIV-009 portant autorisation d'ouverture de l'EHPAD des Ormeaux: 761,00ko- Dernières modifications :06/02/2026

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs des communes du département de la Mayenne

Arrêté du 16 juillet 2025 portant précision des adresses de la commune de La Baconnière

Arrêté du 4 juillet 2025 portant règlement du cimetière de La Baconnière

Arrêté du 3 juillet 2025 portant autorisation de la poursuite des activités de l'EHPAD des Ormeaux sous réserve du respect des prescriptions de la commission de sécurité de l'arrondissement de Mayenne

Arrêté 2025-CIM-038 du 11 juin 2025 de reprise de sépulture en terrain commun

Concessions expirées depuis moins de 2 ans au 6 juin 2025

Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux reprises de concessions échues non-renouvelées dans le cimetière communal

Arrêté du 16 juillet 2025 portant précision des adresses de la commune par l'arrêté 2026-DIV-010 portant précision des adresses de la commune

Arrêté du 23 avril 2024 portant autorisation de la poursuite des activités de la salle des loisirs communale

Arrêté du 1er mars 2024 portant interdiction de s'introduire dans le périmètre bordant les vestiges de l'église et de pénétrer dans les lieux

Arrêté du 2 décembre 2023 portant sur l'interdiction de l'accès au terrain de kart-cross en dehors des cas prévus par la convention de mise à disposition

Arrêté du 21 juin 2023 autorisant l'ouverture de la MAM, 8, rue du Lampiste.

Arrêté du 20 mai 2023 sur la réglementation du stationnement lors du marché mensuel

Arrêté du 12 avril 2023 portant sur prescriptions suite à la commission de sécurité du 05 avril 2023 - salle multisports

Arrêtés temporaires

Arrêté temporaire 2026-DIV-026 portant interdiction de la pratique du football sur le terrain municipal du 13/02 au 18/02: 590,00ko- Dernières modifications :10/02/2026

Arrêté temporaire 2026-CIR-023 portant règlementation de la circulation rue du Perray du 20 février au 02 mars 2026: 1 349,00ko- Dernières modifications :10/02/2026

Arrêté 2026-DIV-020 du 05 février 2026 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une soirée dansante organisée par l'association de Handball de La Baconnière: 750,00ko- Dernières modifications :10/02/2026

Arrêté 2026-VOIR-011 portant permis de stationnement: 826,00ko- Dernières modifications :04/02/2026

Arrêté 2026-DIV-005 portant précisions des adresses: 2 004,00ko- Dernières modifications :04/02/2026

Arrêté 2026-DIV-010 du 16 janvier 2026 portant interdiction de la pratique du football sur le terrain municipal du 16 au 18 janvier 2026

Arrêté 2026-DIV-010 du 16 janvier 2026 portant interdiction de la pratique du football sur le terrain municipal du 16 au 18 janvier 2026

Arrêté 2026-DIV-003 du 9 janvier 2026 portant interdiction de la pratique du football sur le terrain municipal le 10 et 11 janvier 2026

Arrêté 2026-CIR-002 du 8 janvier 2026 portant réglementation de la circulation chemin de la Garelière

Arrêté 2026-DIV-001 du 6 janvier 2026 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du concours de belote et de la soirée du foot organisée par l'ASB Foot

Arrêté 2026-VOIR-022 portant autorisation de stationnement rue du Perray: 2 357,00ko- Dernières modifications :13/02/2026

Arrêté 2026-CIR-025 portant règlementation de la circulation rue d'Ernée du 2 au 13 mars 2026: 687,00ko- Dernières modifications :18/02/2026

Arrêté 2026-DIV-032 portant sur ouverture de débit de boisson à l'occasion de l'ouverture de la pêche: 748,00ko- Dernières modifications :21/02/2026

Arrêté 206-DIV-029 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public: 712,00ko- Dernières modifications :24/02/2026

Arrêté 2026-DIV-037 Annule et remplace Arrêté 2026-DIV-029: 713,00ko- Dernières modifications :27/02/2026

Arrêté 2026-CIR-040 portant sur prolongation de l'arrêté 2026-DIV-023: 1 314,00ko- Dernières modifications :03/03/2026

Arrêté 2026-CIR-041 portant sur règlementation du stationnement du parking de l'espace François Legrand: 1 234,00ko- Dernières modifications :04/03/2026

Arrêté 2026-DIV-042 portant sur autorisation d'ouverture de débit de boissons le 09 mars 2026: 749,00ko- Dernières modifications :04/03/2026

Arrêté 2026-DIV-044 portant sur autorisation de débit de boissons le 30 août 2026: 825,00ko- Dernières modifications :09/03/2026

Arrêté 2026-DIV-038 portant sur règlementation de la circulation: 1 185,00ko- Dernières modifications :10/03/2026

Arrêté 2026-CIR-050 portant règlementation de la circulation "route de la Mine" pendant les travaux: 1 429,00ko- Dernières modifications :18/03/2026

Arrêté 2026-VOIR-055 portant sur autorisation de stationnement: 1 336,00ko- Dernières modifications :21/03/2026

Arrêtés préfectoraux

Arrêté portant règlementation de la circulation du 28 mars au 29 mars à l'occasion du Tour du Bocage Mayennais: 245,00ko- Dernières modifications :04/02/2026

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical: 1 587,00ko- Dernières modifications :26/02/2026

Arrêté du 03 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical: 1 568,00ko- Dernières modifications :03/03/2026

Arrêté du 10 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical: 1 564,00ko- Dernières modifications :10/03/2026

Arrêté du 18 mars 2026 portant sur interdiction de rassemblement festifs à caractère musical: 1 559,00ko- Dernières modifications :18/03/2026

Arrêté du 30 mars 2026 portant sur interdiction de rassemblements festifs à caractère musical: 1 575,00ko- Dernières modifications :01/04/2026

Arrêtés départemantaux

Arrêté portant règlementation de la circulation pendant la course pédestre "Sur la trace des Coeurs" le 30 août 2026: 251,00ko- Dernières modifications :01/04/2026

Arrêté portant permission de voirie route départementale n°569, commune de La Baconnière - Modification d'un accès: 257,00ko- Dernières modifications :12/02/2026

Limitation des rassemblements

Prophylaxies

Chasse et pêche

Autres

Arrêté du 15 juillet 2025 limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne

Arrêté du 26 juin 2025 portant interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

Arrêté du 30 juin 2025 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts

Décret de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de La Baconnière

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs

Coordonnées

Mairie

13 Place de l'Eglise

53240 La Baconnière

Téléphone : 02 43 02 71 14

accueil@labaconniere.fr

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Horaires d'ouverture

Lundi : 9h00 à 12h30

Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30

Mercredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30

Jeudi : 9h00 à 12h30

Vendredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30

Samedi en semaine paire : 9h00 à 12h00

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