Vie municipale/Séances du conseil municipal
Séances du conseil municipal
Les séances du conseil municipal se tiennent à la mairie et sont publiques. Tout citoyen peut y assister.
La publicité des actes est assurée sur le site internet de la commune ainsi que sur le panneau d'affichage situé devant la mairie, place de l'église.
Convocation du conseil municipal
La convocation du conseil municipal est affichée en respectant le délai minimum de 3 jours francs.
Liste des délibérations examinées
La liste des délibérations examinées en séance est affichée dans un délai d'une semaine (L2121-25 du CGCT).
- Liste des délibérations du 23 novembre 2023
Dernières modifications : 27/11/2023
Affichage des délibérations
- Délibérations du 23 novembre 2023
Dernières modifications : 28/11/2023
Procès-verbal de séance
Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine qui suit celle-ci. (L.2121-15 du CGCT).
- Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023
Dernières modifications : 27/11/2023