Demandes d'urbanisme
Si vous prévoyez de réaliser des travaux (changement de menuiseries, création d'une piscine, construction d'une maison ou d'une simple extension, changement de destination d'un bâtiment....) votre projet est sans doute soumis à une autorisation d'urbanisme. Cette demande peut être faite en ligne, via la procédure pour les dépôts dématérialisés ci-dessous, ou directement à la mairie (accueil).
La mairie est en effet le guichet unique pour vous renseigner sur les formalités à accomplir et les règles applicables à votre bien ainsi que pour recevoir vos demandes d'urbanisme. Nous faisons ensuite le lien avec le service instructeur situé au siège de la communauté de communes de l'Ernée. Ce service, doté d'une véritable expertise en urbanisme, est notamment chargé de veiller à la bonne application du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Vous pouvez retrouver ce document composé d'une partie graphique (carte) et d'une partie littérale (règlement) en cliquant sur le bouton "en savoir plus" ci-dessous. Futurs acquéreurs ou non, n'hésitez pas à le consulter pour connaître l'ensemble des règles applicables à vo(s)tre parcelle(s).
- Procédure pour déposer une demande d'urbanisme dématérialisée
Dernières modifications : 07/06/2024
PLUi de l'Ernée : délibérations de prescriptions et de modalités de concertation des 5 procédures
- Evolution du PLUi
66,00ko- Dernières modifications :08/10/2024
- AA-2025-001_Arrêté_MAJ_PLUI_2022-2025
265,00ko- Dernières modifications :04/03/2025
- DL-2024-016
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-017
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-018
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-019
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-020
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-098 MODIF1
301,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- DL-2024-099 MODIF1
234,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- DL-2024-100
225,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- PJ DL-2024-100
10 236,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- DL-2024-104
272,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- DL-2025-036
714,00ko- Dernières modifications :18/03/2025
- DL-2025-037
644,00ko- Dernières modifications :18/03/2025
- DL-2025-038
593,00ko- Dernières modifications :18/03/2025
- DL-2025-039
546,00ko- Dernières modifications :18/03/2025
- DL-2025-040
936,00ko- Dernières modifications :18/03/2025
- DL-2025-041_MAJ_DPU_approbation
390,00ko- Dernières modifications :18/03/2025
Avis de dépôt de demandes d'urbanisme
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 22_11_2024
Dernières modifications : 22/11/2024
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 11_12_2024
257,00ko- Dernières modifications :11/12/2024
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 19_12_2024
262,00ko- Dernières modifications :19/12/2024
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 28_12_2024
264,00ko- Dernières modifications :28/12/2024
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 17_01_2025
264,00ko- Dernières modifications :17/01/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 22_01_2025
681,00ko- Dernières modifications :22/01/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 10_02_2025
267,00ko- Dernières modifications :11/02/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 12_02_2025
268,00ko- Dernières modifications :12/02/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 20_02_2025
271,00ko- Dernières modifications :21/02/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 21_02_2025
261,00ko- Dernières modifications :24/02/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 04/03/2025
271,00ko- Dernières modifications :04/03/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 07/03/2025
277,00ko- Dernières modifications :07/03/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 13/03/2025
269,00ko- Dernières modifications :13/03/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 21/03/2025
267,00ko- Dernières modifications :21/03/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 25/03/2025
23,00ko- Dernières modifications :25/03/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 08/04/2025
326,00ko- Dernières modifications :08/04/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 16/04/2025
22,00ko- Dernières modifications :16/04/2025
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 24/04/2025
268,00ko- Dernières modifications :25/04/2025
Arrêtés de décision rendus
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 15_01_2025
277,00ko- Dernières modifications :16/01/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 10_02_2025
271,00ko- Dernières modifications :11/02/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 12_02_2025
271,00ko- Dernières modifications :12/02/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 20_02_2025
270,00ko- Dernières modifications :21/02/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 21_02_2025
273,00ko- Dernières modifications :24/02/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 06_03_2025
274,00ko- Dernières modifications :06/03/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 13_03_2025
280,00ko- Dernières modifications :13/03/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 25_03_2025
277,00ko- Dernières modifications :25/03/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 08_04_2025
341,00ko- Dernières modifications :08/04/2025
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 15_04_2025
341,00ko- Dernières modifications :15/04/2025
- Arrêté DP 053015 24 M0028
Dernières modifications : 27/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0029
Dernières modifications : 27/06/2024
- Arrêté DP 053 015 24 M0018
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053 015 24 M0021
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053 015 24 M0013
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053 015 24 M0016
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0023
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0014
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0026
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0023
1 523,00ko- Dernières modifications :28/06/2024
- Arrêté PC 053015 24 M0002
470,00ko- Dernières modifications :03/09/2024
- Arrêté PC 053015 24 M0004
1 484,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0020
1 305,00ko- Dernières modifications :12/07/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0022
1 430,00ko- Dernières modifications :10/05/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0026
1 285,00ko- Dernières modifications :28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0027
1 438,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0028
1 348,00ko- Dernières modifications :27/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0029
1 264,00ko- Dernières modifications :27/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0031
1 260,00ko- Dernières modifications :11/07/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0024
1 554,00ko- Dernières modifications :03/07/2024
- Arrêté PC 053015 24 M0008
1 247,00ko- Dernières modifications :14/08/2024
Mairie
13 Place de l'Eglise
53240 La Baconnière
Téléphone : 02 43 02 71 14
accueil@labaconniere.fr
Lundi : 9h00 à 12h30
Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30
Mercredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30
Jeudi : 9h00 à 12h30
Vendredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30
Samedi en semaine paire : 9h00 à 12h00
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