Demandes d'urbanisme



Si vous prévoyez de réaliser des travaux (changement de menuiseries, création d'une piscine, construction d'une maison ou d'une simple extension, changement de destination d'un bâtiment....) votre projet est sans doute soumis à une autorisation d'urbanisme. Cette demande peut être faite en ligne, via la procédure pour les dépôts dématérialisés ci-dessous, ou directement à la mairie (accueil).

La mairie est en effet le guichet unique pour vous renseigner sur les formalités à accomplir et les règles applicables à votre bien ainsi que pour recevoir vos demandes d'urbanisme. Nous faisons ensuite le lien avec le service instructeur situé au siège de la communauté de communes de l'Ernée. Ce service, doté d'une véritable expertise en urbanisme, est notamment chargé de veiller à la bonne application du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Vous pouvez retrouver ce document composé d'une partie graphique (carte) et d'une partie littérale (règlement) en cliquant sur le bouton "en savoir plus" ci-dessous. Futurs acquéreurs ou non, n'hésitez pas à le consulter pour connaître l'ensemble des règles applicables à vo(s)tre parcelle(s).




PLUi de l'Ernée : délibérations de prescriptions
et de modalités de concertation des 5 procédures

Avis de dépôt de demandes d'urbanisme


Arrêtés de décision rendus