Demandes d'urbanisme
Si vous prévoyez de réaliser des travaux (changement de menuiseries, création d'une piscine, construction d'une maison ou d'une simple extension, changement de destination d'un bâtiment....) votre projet est sans doute soumis à une autorisation d'urbanisme. Cette demande peut être faite en ligne, via la procédure pour les dépôts dématérialisés ci-dessous, ou directement à la mairie (accueil).
La mairie est en effet le guichet unique pour vous renseigner sur les formalités à accomplir et les règles applicables à votre bien ainsi que pour recevoir vos demandes d'urbanisme. Nous faisons ensuite le lien avec le service instructeur situé au siège de la communauté de communes de l'Ernée. Ce service, doté d'une véritable expertise en urbanisme, est notamment chargé de veiller à la bonne application du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Vous pouvez retrouver ce document composé d'une partie graphique (carte) et d'une partie littérale (règlement) en cliquant sur le bouton "en savoir plus" ci-dessous. Futurs acquéreurs ou non, n'hésitez pas à le consulter pour connaître l'ensemble des règles applicables à vo(s)tre parcelle(s).
- Procédure pour déposer une demande d'urbanisme dématérialisée
Dernières modifications : 07/06/2024
PLUi de l'Ernée : délibérations de prescriptions et de modalités de concertation des 5 procédures
- Evolution du PLUi
66,00ko- Dernières modifications :08/10/2024
- DL-2024-016
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-017
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-018
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-019
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-020
Dernières modifications : 28/06/2024
- DL-2024-098 MODIF1
301,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- DL-2024-099 MODIF1
234,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- DL-2024-100
225,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- PJ DL-2024-100
10 236,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- DL-2024-104
272,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
Avis de dépôt de demandes d'urbanisme
- Avis de dépôt des dossiers en cours d'instruction au 19_10_2024
Dernières modifications : 19/10/2024
Arrêtés de décision rendus
- Arrêtés rendus depuis moins de deux mois au 10_10_2024
336,00ko- Dernières modifications :10/10/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0028
Dernières modifications : 27/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0029
Dernières modifications : 27/06/2024
- Arrêté DP 053 015 24 M0018
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053 015 24 M0021
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053 015 24 M0013
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053 015 24 M0016
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0023
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0014
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0026
Dernières modifications : 28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0023
1 523,00ko- Dernières modifications :28/06/2024
- Arrêté PC 053015 24 M0002
470,00ko- Dernières modifications :03/09/2024
- Arrêté PC 053015 24 M0004
1 484,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0020
1 305,00ko- Dernières modifications :12/07/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0022
1 430,00ko- Dernières modifications :10/05/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0026
1 285,00ko- Dernières modifications :28/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0027
1 438,00ko- Dernières modifications :13/07/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0028
1 348,00ko- Dernières modifications :27/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0029
1 264,00ko- Dernières modifications :27/06/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0031
1 260,00ko- Dernières modifications :11/07/2024
- Arrêté DP 053015 24 M0024
1 554,00ko- Dernières modifications :03/07/2024
- Arrêté PC 053015 24 M0008
1 247,00ko- Dernières modifications :14/08/2024
Lundi : 9h00 à 12h30
Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30
Mercredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30
Jeudi : 9h00 à 12h30
Vendredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30
Samedi en semaine paire : 9h00 à 12h00
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