Arrêtés et décisions du maire



Arrêtés permanents

Arrêté du 16 juillet 2025 portant précision des adresses de la commune de La Baconnière
Arrêté du 4 juillet 2025 portant règlement du cimetière de La Baconnière
Arrêté du 3 juillet 2025 portant autorisation de la poursuite des activités de l'EHPAD des Ormeaux sous réserve du respect des prescriptions de la commission de sécurité de l'arrondissement de Mayenne
Arrêté 2025-CIM-038 du 11 juin 2025 de reprise de sépulture en terrain commun
Concessions expirées depuis moins de 2 ans au 6 juin 2025
Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux reprises de concessions échues non-renouvelées dans le cimetière communal
Arrêté du 8 octobre 2024 portant numérotation des habitations
Arrêté du 23 avril 2024 portant autorisation de la poursuite des activités de la salle des loisirs communale
Arrêté du 2 décembre 2023 portant sur l'interdiction de l'accès au terrain de kart-cross en dehors des cas prévus par la convention de mise à disposition
Arrêté du 21 juin 2023 autorisant l'ouverture de la MAM, 8, rue du Lampiste.
Arrêté du 20 mai 2023 sur la réglementation du stationnement lors du marché mensuel
Arrêté du 12 avril 2023 portant sur prescriptions suite à la commission de sécurité du 05 avril 2023 - salle multisports
Arrêté du 1er mars 2024 portant interdiction de s'introduire dans le périmètre bordant les vestiges de l'église et de pénétrer dans les lieux

Arrêtés temporaires

2025-DIV-125 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au bénéfice de l'Association des donneurs de sang
2025-DIV-119 portant autorisation d'organisation d'une loterie au bénéfice de l'ASB Foot
2025-DIV-116 portant autorisation d'occupation du domaine public à l'étang de la Briqueterie au bénéfice de l'association du Baco Cyclo à l'occasion d'un barbecue le 21 septembre 2025
2025-DIV-113 portant autorisation d'occupation du domaine public sur l'espace Langerringen au bénéfice de l'association Athmosphère 53 à l'occasion du cinéma de plein air le 28 août 2025
2025-DIV-111 portant autorisation d'occupation du domaine public à l'étang de la Briqueterie à l'occasion du don du sang - méchoui le 31 août 2025
2025-CIR-110 portant règlementation de la circulation et du stationnement route de la Briqueterie à l'occasion du don du sang - méchoui le 31 août 2025
2025-DIV-106 portant interdiction de pompage d'eau au plan d'eau de la Briqueterie jusqu'au 31 août 2025 sauf pour les services d'incendie et de secours
2025-CIM-098 portant mise en sécurité d'une concession funéraire
2025-CIR-084 modifié portant règlementation de la circulation pendant l'exécution du chantier d'Elitel Réseaux
2025-CIR-083 portant règlementation de la circulation pendant l'exécution du chantier d'Elitel Réseaux
2025-CIR-081 portant règlementation de la circulation pendant l'exécution du chantier d'Elitel Réseaux
2025-CIR-072 portant règlementation de la circulation pendant l'exécution des travaux du chantier de l'entreprise Fibrotec
2025-DIV-071 délégation de fonctions à Mme Aude Lezoraine, conseillère municipale
2025-CIM-064 portant fermeture du cimetière au public en raison d'exhumation le 19 mai de 11h30 à 16h
2025-VOIR-063 portant permis de stationnement, permission de voirie et arrêté de circulation
2025-VOIR-060 portant permission de voirie
2025-CIM-057 portant mise en sécurité d'une concession funéraire
2025-CIM-056 portant mise en sécurité d'une concession funéraire
2025-VOIR-046 portant permis de stationnement, permission de voirie et arrêté de circulation
2025-DIV-044 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un foodtruck
2025-VOIR-035 portant permission de voirie
2025-VOIR-032 portant permission de voirie
2025-VOIR-030 portant permission de voirie
2025-DIV-029 portant numérotage de la parcelle AB 440 rue des cormulets et complétant l'arrêté 2024-DIV-69 modifié
2025-DIV-026 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un foodtruck
2025-VOIR-019 protant permission de voirie, de stationnement et arrêté de circulation
2025-VOIR-011 portant permission de voirie
2025-VOIR-006 portant permission de voirie

Arrêtés préfectoraux

Limitation des rassemblements


Prophylaxies


Chasse et pêche


Autres

Arrêté du 15 juillet 2025 limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne
Arrêté du 26 juin 2025 portant interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques
Arrêté du 30 juin 2025 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts
Décret de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de La Baconnière
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs


Coordonnées

Mairie

13 Place de l'Eglise

53240 La Baconnière

Téléphone : 02 43 02 71 14

accueil@labaconniere.fr

Facebook


Horaires d'ouverture

Lundi : 9h00 à 12h30

Mardi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30

Mercredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30

Jeudi : 9h00 à 12h30

Vendredi : 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30

Samedi en semaine paire : 9h00 à 12h00


A propos

Mentions Légales

Politique de confidentialité

Utilisation des cookies

Contact




Mairie La Baconnière © Designed by Novanum

© MAIRIE DE LA BACONNIERE 2025 Connexion | Gestion des cookies | Plan du site |